Oz Trotters

Mentions légales

Afin de se conformer aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations générales de ce site Web sont indiquées ci-dessous :
Propriétaire : Downunder Travels, S.L. ci-après dénommé OZ TROTTERS

Adresse : C/ Salvador Lluch, nº 1 – 6ª, pta. 16, 46006 Valencia, Espagne.
Contact : vanessa@oztrotters.com

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B16458556

Ce site Web, y compris l’ensemble des pages Web qui le composent, (ci-après « site Web “) appartient à OZ TROTTERS, par l’intermédiaire duquel les utilisateurs ou les clients de cette dernière (ci-après ” utilisateur “ ou ” utilisateurs ») peuvent accéder à diverses informations et services sur les voyages et le tourisme.

Tout accès à ce site Internet est soumis à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation du site Internet (ci-après « conditions générales »), dans la version publiée et en vigueur au moment où l’utilisateur accède au site Internet. L’Utilisateur est donc tenu de lire attentivement les Conditions Générales avant d’utiliser le Site Web, ainsi que les conditions spécifiques qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les Conditions Générales en ce qui concerne certains services et contenus du Site Web, étant donné que ceux-ci peuvent avoir subi des modifications depuis la dernière fois que l’Utilisateur a accédé au Site Web.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique d’acquérir les services offerts par le biais du site web. L’accès au site web est interdit aux utilisateurs résidant dans des juridictions où son contenu n’est pas autorisé.

Acheter des services par l’intermédiaire du site web

Ce site web est destiné au consommateur final et ne peut être utilisé que dans le but de recueillir des informations en vue d’effectuer un achat sur ce site, et ne peut être utilisé à d’autres fins sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire de ce site web.

À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les éléments suivants ne sont pas autorisés

  • Utiliser le site Web en violation de la législation en vigueur, de la bonne foi, des usages généralement acceptés et de l’ordre public.Utiliser le site Internet à des fins nuisibles à OZ TROTTERS ou à un tiers, ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site Internet.
  • Introduire dans le réseau des programmes susceptibles d’endommager les systèmes informatiques d’OZ TROTTERS, de l’entreprise qui fournit les services touristiques ou de voyage (ci-après le « prestataire de services »), des fournisseurs ou des tiers utilisateurs du réseau interne ou du site Internet.
  • Inclure des informations provenant du site web dans des outils de recherche de comparaison de prix.
  • Accéder au site web au moyen d’un robot, d’un bot internet ou de tout outil ou programme de recherche automatique.
  • Effectuer des recherches en masse, proportionnellement aux achats effectués sur le site web.
  • Faire des demandes ou des contrats spéculatifs, faux ou frauduleux.

Sans préjudice de ce qui précède, OZ TROTTERS se réserve le droit de refuser à tout moment, sans avertissement préalable et sans droit à indemnisation, l’accès au site Internet aux utilisateurs qui ne remplissent pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières qui leur sont applicables dans tous les cas. Si OZ TROTTERS a des motifs raisonnables de considérer qu’une commande a été passée en violation des présentes conditions générales, elle sera autorisée à l’annuler et pourra en informer les autorités compétentes.

L’utilisateur doit être conscient que le contrat des services susmentionnés est régi par les conditions contractuelles spécifiques ou particulières, conformément à la législation applicable dans chaque cas, qui sont convenues par l’utilisateur avec le fournisseur de services du même type et OZ TROTTERS.

Les conditions suivantes s’appliquent en général :

Navigateur et système d’exploitation

Les écrans du site sont optimisés pour une utilisation avec les navigateurs Internet Explorer 6 et Firefox 2 (et versions supérieures), Safari, Chrome et Opera sous les environnements Windows, Mac et Linux. OZ TROTTERS n’est pas responsable des résultats ou des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs, de versions différentes ou de systèmes d’exploitation, autres que ceux pour lesquels le site Internet a été conçu.

Les informations contenues dans le site Web sont proposées pour la commodité des utilisateurs. OZ TROTTERS s’efforce d’éviter toute erreur dans les contenus qui peuvent apparaître sur le site Web. Cependant, OZ TROTTERS n’est pas responsable des informations que l’utilisateur peut obtenir par le biais de liens vers des systèmes externes qui ne dépendent pas d’OZ TROTTERS.

OZ TROTTERS adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que le service dépend d’éléments externes et internes vulnérables.

En outre, OZ TROTTERS déploie des efforts raisonnables pour maintenir le site Web à jour et en bon état de fonctionnement. Cependant, OZ TROTTERS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que l’accès au site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Elle ne peut pas non plus garantir que le contenu ou le logiciel auquel l’utilisateur peut accéder par le biais du site Web est exempt d’éléments nuisibles, de virus, d’interférences, de pannes, d’omissions, de déconnexions ou d’autres éléments susceptibles de causer des dommages à l’utilisateur ou des altérations dans les systèmes informatiques logiciels ou matériels de l’utilisateur ou dans ses documents et fichiers électroniques.

De même, OZ TROTTERS n’est pas responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par une utilisation inappropriée du site Internet, les interruptions ou les défauts de télécommunications qui peuvent se produire dans les opérations de nature financière ou similaire, ou ceux causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors du contrôle d’OZ TROTTERS.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site Internet, son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses logiciels, ses bases de données et les différents éléments qu’il contient sont détenus par OZ TROTTERS, qui dispose des droits exclusifs pour les exploiter de quelque manière que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de modification, de distribution, de communication publique, de transfert, de mise à disposition et de transformation.

Tous les noms, dessins et/ou logos qui composent ce site Web sont des marques dûment enregistrées. Toute utilisation abusive de ceux-ci par une personne autre que leur propriétaire légitime pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Les droits de propriété intellectuelle et les marques de tiers doivent être respectés par toute personne qui accède au site Internet, OZ TROTTERS reconnaissant en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’implique pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation.

Dans le but de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes par l’introduction de certains contenus sur le site Web, il doit le notifier à OZ TROTTERS, en indiquant :

  •  Les coordonnées de l’intéressé.
  • Le propriétaire des droits prétendument violés. Dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, celui-ci doit prouver la représentation avec laquelle il agit.
  •  Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site web.
  • Accréditation suffisante des droits de propriété intellectuelle.
  •  Déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Liens vers d’autres sites web

OZ TROTTERS, sur le site Web, peut mettre à la disposition des utilisateurs des connexions et des liens vers d’autres sites Web gérés et contrôlés par des tiers.

OZ TROTTERS ne sponsorise ni ne garantit aucun de ces sites tiers, qui ont été inclus pour la commodité des utilisateurs. Par conséquent, OZ TROTTERS n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité des contenus, des informations, des communications, des opinions, des déclarations, des produits et des services existant ou proposés sur les sites Internet non gérés par OZ TROTTERS et accessibles par le biais du site Internet. Les utilisateurs acceptent qu’OZ TROTTERS se réserve le droit de supprimer unilatéralement, à tout moment et sans préavis les connexions et les liens qui peuvent apparaître sur son site Web.

Contenu fourni par d’autres utilisateurs sur le site web

OZ TROTTERS n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à tout type de transmissions que les utilisateurs incluent sur son site Web ainsi qu’entre les utilisateurs. La responsabilité des déclarations diffusées sur le site Web incombe exclusivement à ceux qui les font.
Il est interdit d’effectuer tout type de transmission de données sur le site Internet ou d’autres accès contrôlés par OZ TROTTERS qui enfreignent des pratiques contraires à la bonne foi, aux coutumes, à la morale ou à l’ordre public ; qui portent atteinte aux droits de propriété de tiers, aux contenus menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, racistes, xénophobes, indécents, irrévérencieux, illégaux ; qui impliquent une apologie du terrorisme ; qui portent atteinte aux droits de l’homme, ou la transmission de tout autre matériel qui constitue ou incite à un comportement pouvant être considéré comme un délit pénal.
Il est interdit de faire de la publicité ou d’offrir à la vente tout type de biens ou de services, de réaliser des enquêtes ou des concours, ou d’envoyer des messages en demandant qu’ils soient transmis en chaîne.
En règle générale, OZ TROTTERS ne vérifie pas, ne filtre pas et n’approuve pas le contenu des utilisateurs. Nonobstant ce qui précède, OZ TROTTERS se réserve le droit de supprimer tout contenu fourni par l’utilisateur qui serait contraire aux conditions générales, ainsi que d’empêcher ou d’interdire l’accès au site Internet, le tout à sa seule discrétion, sans préavis et sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Si l’utilisateur estime, à tout moment, que le contenu d’un autre utilisateur n’est pas conforme aux conditions générales, il peut en informer OZ TROTTERS par e-mail au centre de service à la clientèle. Dès réception d’une telle notification, OZ TROTTERS fera tout son possible pour supprimer de son site Internet tout contenu susceptible d’enfreindre les conditions générales.
OZ TROTTERS coopérera, si cela est exigé par une décision de justice ou par les autorités compétentes, à l’identification des personnes responsables de ces contenus qui enfreignent la loi.
L’utilisateur autorise OZ TROTTERS à utiliser gratuitement, en tout ou en partie, les images ou les contenus fournis sur le site Internet. Tout ceci à la seule exception et limitation des utilisations ou applications qui pourraient porter atteinte au droit à l’honneur, à la morale et/ou à l’ordre public, dans les termes prévus par la législation en vigueur dans chaque pays. OZ TROTTERS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qu’un tiers pourrait faire de ces contenus.


Invalidité partielle


En raison de la décentralisation de la fonction législative et de contrôle du cadre juridique qui affecte l’activité exercée par les agences de voyages, il est possible que les conditions générales soient soumises à différentes juridictions ou réglementations. Par conséquent, si l’une des conditions des Conditions générales est nulle ou annulable, la validité des Conditions générales dans leur ensemble ne sera pas affectée par cette circonstance.
La condition juridiquement inefficace sera remplacée par une nouvelle condition, ou interprétée d’une manière juridiquement acceptable, dont le libellé sera aussi proche que possible de la condition qui aurait été conclue si l’inefficacité de la condition en question avait été connue.


Application de la loi


Le fait qu’OZ TROTTERS n’exige pas de l’utilisateur qu’il se conforme à l’une des conditions générales à une occasion donnée n’affecte en rien son droit d’exiger le respect de ces conditions à une occasion ultérieure ou le droit de toute autre partie d’exiger le respect de ces conditions.
Toute renonciation par OZ TROTTERS à l’un de ses droits ou pouvoirs en vertu des conditions générales doit être faite par écrit. Le fait qu’OZ TROTTERS n’exige pas l’exécution stricte d’une condition ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation et ne doit pas priver OZ TROTTERS du droit d’exiger une exécution stricte par la suite.


Droit et juridiction


Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole dans tous ses aspects et les parties se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de Valence, pour toutes les actions et réclamations pouvant découler de cette relation, tant qu’une juridiction spécifique n’est pas établie par la loi.
OZ TROTTERS peut offrir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à son site Web dans différentes langues. Cependant, en cas de conflit ou d’interprétation contradictoire entre les conditions générales des différentes versions, la version espagnole prévaudra sur les autres.


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